Definition notaire royal.

Definition notaire royal.

Definition notaire royal Le notaire qui a reçu son testament. Notaire royal. Notaire de ville, de village. les Registres, les Jul 20, 2002 · Notaire royal et apostolique, est celui qui réunit la fonction de notaire royal séculier avec celle de notaire royal apostolique. Le notaire royal peut instrumenter sur toute la province, et traite des affaires plus nombreuses et plus importantes. The meaning of NOTARY PUBLIC is a public officer who attests or certifies writings (such as a deed) to make them authentic and takes affidavits, depositions, and protests of negotiable paper —called also notary. The royal notary had his appointment from the King or his representative. le Notaire qui a receu son testament. Il a une commission du Pape confirmée & approuvée par l'Evesque Diocesain, & il est opposé à Notaire Royal. Le notaire pour des conseils juridiques et fiscaux en immobilier.